Mentions légales

Mise à jour : 28/10/2026

 

1- Mentions légales :

Le Site www.beauteprivee.fr est édité et exploité par la Société BEAUTE PRIVEE, SAS de droit français, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé : ZAC La Montjoie – 1 rue des Blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 500 209 150, n° TVA FR20 500 209 150.

 

Directeur de la Publication : David Dayan

 

Hébergement du Site :

Shopify International Limited,

2nd Floor, Victoria Buildings 1-2, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland

Tél : +353 91-724-124

 

 

Contact : service-client@beauteprivee.fr

 

 

2- Conditions Générales d’Utilisation du Site

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.beauteprivee.fr, de ses sous-domaines et de l’application mobile correspondante (ci-après ensemble le « Site »), ainsi que des fonctionnalités non transactionnelles qui y sont proposées.

Article 1 – Acceptation et opposabilité des CGU

Toute personne qui accède au Site ou l’utilise, quel que soit le terminal utilisé, est un « Utilisateur ». L’accès au Site et son utilisation impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU, sans préjudice de l’application des CGV et des conditions particulières propres à certains services. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne à la date de l’utilisation du Site. Beauté Privée peut les modifier afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La date de mise à jour figure en tête de la présente section.

Article 2 – Accès au Site et évolution des services

Beauté Privée s’efforce de permettre l’accès au Site de manière continue. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction, de sauvegarde ou en cas d’événement échappant à son contrôle. Beauté Privée peut également faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels et moyens nécessaires pour accéder au Site. Il lui appartient de vérifier que son équipement, sa connexion et ses logiciels permettent un accès sécurisé et compatible avec le Site.

Article 3 – Compte et identifiants

L’accès au Site nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à ne créer qu’un seul compte, sauf disposition contraire expressément prévue par Beauté Privée.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures utiles pour en préserver la confidentialité, ne pas les communiquer à un tiers et avertir rapidement Beauté Privée de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée. Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée sous sa responsabilité, sauf signalement préalable d’une utilisation frauduleuse.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées dans son espace personnel ou en contactant le service client. La suppression du compte peut entraîner la perte de l’accès aux fonctionnalités qui lui sont rattachées, sans remettre en cause les obligations nées antérieurement, notamment celles liées à une commande ou à un service particulier.

Les dispositions propres au compte client et à son utilisation dans le cadre des achats sont précisées dans les CGV. Vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente en cliquant ici : https://www.beauteprivee.fr/policies/terms-of-sale

Article 4 – Règles d’utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, aux droits des tiers et aux règles de sécurité informatique. Il s’interdit notamment :

- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la sécurité de Beauté Privée, des autres utilisateurs ou de tout tiers ;

- de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, données, comptes, serveurs ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinés ;

- d’introduire, transmettre ou diffuser un programme, code, fichier ou contenu susceptible de perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;

- de contourner les dispositifs techniques de protection, de procéder à une extraction automatisée ou systématique des contenus, ou d’utiliser un robot, script, outil de scraping ou procédé similaire, sauf autorisation préalable et écrite de Beauté Privée ou exception légale applicable ;

- de créer une fausse identité, d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations volontairement inexactes ;

- de reproduire, revendre, exploiter ou détourner tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation préalable et écrite.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses logiciels, bases de données, textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, signes distinctifs, noms de domaine et autres éléments qui le composent sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Beauté Privée ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Beauté Privée concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au Site et d’en consulter les contenus pour son usage privé et non commercial. Cette autorisation n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction, réutilisation, mise à disposition du public ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite, sauf exceptions prévues par la loi. Une reproduction ou représentation non autorisée peut notamment constituer une contrefaçon au sens de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens hypertextes et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services édités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Beauté Privée ne contrôle pas ces ressources externes et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables sur chaque service tiers.

La création d’un lien vers le Site ne vaut ni approbation, ni partenariat, ni affiliation, sauf accord exprès de Beauté Privée.

Article 7 – Disponibilité et responsabilité

Beauté Privée met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir une disponibilité permanente, l’absence d’erreur ou l’absence de vulnérabilité. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’une interruption, d’un ralentissement, d’une incompatibilité, d’une perte de données ou d’un dommage résultant notamment du réseau internet, du matériel de l’Utilisateur, d’un acte d’un tiers, d’une maintenance ou d’un cas de force majeure.

La force majeure s’entend notamment d’un événement échappant au contrôle de Beauté Privée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la mise à disposition du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément à l’article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits dont l’Utilisateur bénéficie en application des dispositions impératives du droit applicable.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité de Beauté Privée, qui précise notamment les catégories de données, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

Le dépôt et la lecture de cookies et autres traceurs sont réalisés dans les conditions décrites dans les dispositifs d’information et de gestion des consentements proposés sur le Site. Lorsque le consentement est requis, l’Utilisateur peut le donner, le refuser ou le retirer selon les modalités proposées.

Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, les cookies mis en place sur le Site ainsi que pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.beauteprivee.fr/policies/privacy-policy.

Article 9 – Manquements, suspension et modification

En cas de manquement aux présentes CGU, de risque pour la sécurité ou l’intégrité du Site, de comportement frauduleux ou d’utilisation contraire aux lois et règlements, Beauté Privée peut prendre toute mesure proportionnée, notamment limiter, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site ou de son compte. Lorsque les circonstances le permettent, Beauté Privée informe l’Utilisateur de la mesure prise et de ses motifs.

Les modifications des CGU sont publiées sur le Site. L’utilisation du Site postérieurement à leur mise en ligne vaut acceptation de la version modifiée, sous réserve des règles impératives applicables et des modalités particulières qui pourraient être imposées pour certains services.

Article 10 – Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l’objet d’une recherche préalable de solution amiable auprès de Beauté Privée, sans préjudice des droits impératifs de l’Utilisateur et des règles de compétence applicables.

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse service-client@beauteprivee.fr.